T 0244/02 du 15.09.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T024402.20040915
- Date de la décision
- 15 septembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0244/02
- En ligne le
- 17 janvier 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95420013.5
- Classe de la CIB
- C22F 1/053
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Tôles fortes en alliages d'aluminium résistant à la fatigue et procédé d'obtention.
- Nom du demandeur
- Pechiney Rhenalu
- Nom de l'opposant
- Aluminium Company of America
Corus Aluminium Walzprodukte GmbH - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0862/99
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 666 333 est révoqué.