T 0263/02 du 27.07.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T026302.20050727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0263/02
- En ligne le
- 14 septembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96942425.8
- Classe de la CIB
- B01J 31/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation par hydrogénation de catalyseurs à base de métal de transition et de phosphine
- Nom du demandeur
- RHODIA POLYAMIDE INTERMEDIATES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - recevables (oui)
Nouveauté - (oui)
Renvoi - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner sur la base de la requête principale telle que déposée durant la procédure orale en tant que seule requête.