T 0431/02 (Substrats transparents/SAINT-GOBAIN) du 03.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T043102.20020903
- Date de la décision
- 3 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0431/02
- En ligne le
- 3 septembre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401095.9
- Classe de la CIB
- C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Substrats transparents munis de couches à propriétés de réflexion dans l'infra-rouge et/ou dans le domaine du rayonnement solaire
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- -
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour poursuite de l'examen sur la base des revendications déposées initialement.