T 0448/02 du 19.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T044802.20040519
- Date de la décision
- 19 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0448/02
- En ligne le
- 4 juin 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94928916.9
- Classe de la CIB
- A61C 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse dentaire à coque de support composite et revêtement, pièce de tissu préimprégné et procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Billet, Gilles, et al Clunet-Coste, Bruno Maneuf, Bernard
- Nom de l'opposant
- 1. Jeneric/Pentron Inc.
2. Dentsply International Inc. - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui, après amendements)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu avec les pièces suivantes :
- revendications 1 à 23 déposées avec la lettre du 22. mars 2004;
- description colonnes 1 à 13 déposées avec la lettre du 4. mai 2004 ;
- figures 1 à 5 du brevet délivré.