T 0463/02 (Procédé de teinture/L'OREAL) du 10.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T046302.20051110
- Date de la décision
- 10 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0463/02
- En ligne le
- 13 janvier 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95401384.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de gomme de guar dans des compositions non rincées pour la teinture des fibres kératiniques et procédé de teinture
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Goldwell GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui : omission d'une étape par support à l'état de la technique
Activité inventive - oui : mesure technique en vue de la simplification du procédé de l'état de la technique non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.