T 0477/02 du 29.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T047702.20041029
- Date de la décision
- 29 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0477/02
- En ligne le
- 5 novembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98917279.6
- Classe de la CIB
- C22C 38/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Acier et procédé pour la fabrication d'une pièce pour roulement
- Nom du demandeur
- ascometal, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen afin de poursuivre la procédure sur la base de la revendication 1 acceptée par la requérante dans la télécopie du 14. octobre 2004.