T 0600/02 du 14.01.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T060002.20040114
- Date de la décision
- 14 janvier 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0600/02
- En ligne le
- 16 février 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96440026.1
- Classe de la CIB
- A01B 73/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de recouvrement des graines implantées dans le sol destiné à équiper un semoir agricole
- Nom du demandeur
- KUHN S.A.
- Nom de l'opposant
- Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Revendication modifiée de manière à étendre son objet au-delà de la demande telle que déposée à l'origine (requête principale) (oui)
Nouveauté et activité inventive (requête subsidiaire) (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Revendications : 1 telle que déposée lors de l'audience (requête .................subsidiaire)
.................2 à 16 telles que délivrées
Descriptions :...colonnes 1 à 4 telles que maintenues par la .................Division d'Opposition
.................colonnes 5 à 15 telles que délivrées
Dessins :........figures 1 à 7 telles que délivrées