T 0690/02 (Papier de sécurité/ARJO WIGGINS) du 07.07.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T069002.20050707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0690/02
- En ligne le
- 21 octobre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94926263.8
- Classe de la CIB
- D21H 21/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Papier de sécurité comportant une zone transparente d'opacité sensiblement nulle
- Nom du demandeur
- Arjo Wiggins Security SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive de toutes requêtes - (non) : combinaison évidente de l'art antérieur
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.