T 0763/02 du 16.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T076302.20041216
- Date de la décision
- 16 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0763/02
- En ligne le
- 19 janvier 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96919855.5
- Classe de la CIB
- D21F 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Caisse de tête pour machine à papier
- Nom du demandeur
- Allimand
- Nom de l'opposant
- Voith Paper Patent GmbH
Metso Paper Karlstad Aktiebolag - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Requêtes fournies tardivement (admissibles) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.