T 0807/02 du 21.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T080702.20030221
- Date de la décision
- 21 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0807/02
- En ligne le
- 25 février 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96910992.5
- Classe de la CIB
- H03K 19/0185
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'interfaçage de signaux logiques du niveau ECL au niveau CMOS
- Nom du demandeur
- ATMEL NANTES SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Unité (oui) après modifications
Revendications - fondées sur la description (oui) après modifications - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.