T 0823/02 du 17.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T082302.20041217
- Date de la décision
- 17 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0823/02
- En ligne le
- 29 décembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00410029.3
- Classe de la CIB
- A45B 23/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Parasol et son dispositif d'aide au déploiement et reploiement
- Nom du demandeur
- Collet, Jean
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces indiquées au point III de l'exposé des faits et conclusions.