T 0855/02 du 20.12.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T085502.20051220
- Date de la décision
- 20 décembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0855/02
- En ligne le
- 24 mars 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97401474.8
- Classe de la CIB
- G21C 7/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tube de guidage pour assemblage combustible nucléaire
- Nom du demandeur
- Framatome ANP
- Nom de l'opposant
- Westinghouse Electric Sweden AB
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande (oui) - requête principale
Activité inventive (oui) - requête subsidiaire 1 - Exergue
- "Soudé au bouchon" remplacé par "fixé au bouchon" : remplacement d'un moyen de fonction déterminé par un moyen de fonction indéterminé.
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Revendications :No 1 selon la requête subsidiaire 1 déposée par lettre du 10 février 2003, No 2 à 10 du fascicule de brevet ;
Description : page 2 déposée pendant la procédure orale du 20 décembre 2005,
Page 3 du fascicule de brevet ;
Dessins : figures 1 à 5 du fascicule de brevet.