T 0860/02 du 28.11.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T086002.20021128
- Date de la décision
- 28 novembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0860/02
- En ligne le
- 30 janvier 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96939961.7
- Classe de la CIB
- C07D 233/76
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelles phenylimidazolidines fluorées ou hydroxylées ayant une activité anti-androgénique, leur procédé de préparation, intermédiaires obtenus et compositions pharmaceutiques
- Nom du demandeur
- Aventis Pharma S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 30 mars 2002 est rejeté comme irrecevable.