T 0935/02 du 21.09.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T093502.20040921
- Date de la décision
- 21 septembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0935/02
- En ligne le
- 9 décembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401828.4
- Classe de la CIB
- B60S 1/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bras d'essuie-glace
- Nom du demandeur
- Valeo systèmes d'essuyage
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requêtes principale et subsidiaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.