T 0957/02 du 13.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T095702.20030313
- Date de la décision
- 13 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0957/02
- En ligne le
- 27 mars 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97942080.9
- Classe de la CIB
- B01J 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de microcapsules de matières actives enrobées par un polymère et nouvelles microcapsules notamment obtenues selon le procédé
- Nom du demandeur
- MAINELAB
- Nom de l'opposant
- Bradford Particle Design Limited
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours formé contre la décision intermédiaire de la division d'opposition, signifiée par voie postale le 9. juillet 2002, est rejeté comme irrecevable.