T 0965/02 du 10.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T096502.20040510
- Date de la décision
- 10 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0965/02
- En ligne le
- 8 juin 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97400363.4
- Classe de la CIB
- B65B 7/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fermeture d'un récipient métallique et machine pour la mise en oeuvre du procédé
- Nom du demandeur
- FEREMBAL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui après modification)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications : 1 à 6 reçues le 29 septembre 2000 ; revendication 7 reçue le 22 août 2003 ;
Description : page 1 reçue le 29 septembre 2000, pages 2 à 4 et 8 reçues le 2 décembre 2003, pages 5 à 7, 9 et 10 telles que déposées originellement;
Figures : 1 à 5 telles que également déposées originellement.