T 1051/02 du 10.06.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T105102.20050610
- Date de la décision
- 10 juin 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1051/02
- En ligne le
- 16 juin 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97111387.3
- Classe de la CIB
- B60B 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de perçage d'une jante à rayon, jante percée selon le procédé, insert adapté pour equiper la jante, et roue notamment de cycle
- Nom du demandeur
- Salomon S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents indiqués au point III de l'exposé des faits et conclusions.