T 1058/02 du 18.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T105802.20040518
- Date de la décision
- 18 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1058/02
- En ligne le
- 14 juin 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97926048.6
- Classe de la CIB
- A61F 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse vasculaire bifurquée modulaire
- Nom du demandeur
- Bergeron, Patrice
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non, après modifications)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.