T 1145/02 du 20.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T114502.20050920
- Date de la décision
- 20 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1145/02
- En ligne le
- 9 janvier 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402230.7
- Classe de la CIB
- C22C 38/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Acier faiblement allié pour la fabrication de moules pour matières plastiques ou pour caoutchouc
- Nom du demandeur
- USINOR INDUSTEEL (France)
- Nom de l'opposant
- Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke
Edelstahl Witten Krefeld GmbH - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.