T 1152/02 du 28.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T115202.20050428
- Date de la décision
- 28 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1152/02
- En ligne le
- 4 juilliet 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401489.4
- Classe de la CIB
- C22C 19/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alliage base nickel et électrode de soudage en alliage base nickel
- Nom du demandeur
- Imphy S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui, après modifications
Activité inventive - oui, après modifications - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de rejet est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 7 selon la requête auxiliaire et de la description, pages 1 à 6, déposées à la procédure orale.