T 0029/03 du 06.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T002903.20041006
- Date de la décision
- 6 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0029/03
- En ligne le
- 30 novembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96928500.6
- Classe de la CIB
- F02M 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collecteur d'admission pour moteur à combustion interne
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s
- Nom de l'opposant
- Filterwerk Mann + Hummel GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (seconde requête subsidiaire) (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Revendications : 1 à 17 telles que déposées au cours de la procédure orale
Description : colonnes 1 à 6 telles que déposées au cours de la procédure orale
Dessins : figures 1 à 5 telles que délivrées