T 0036/03 du 13.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T003603.20070213
- Date de la décision
- 13 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0036/03
- En ligne le
- 2 août 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98942751.3
- Classe de la CIB
- B01J 20/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Absorbants zéolitiques agglomérés leur procédé d'obtention et leur utilisation pour l'adsorption de paraxylène à partir de coupes de C8 aromatiques
- Nom du demandeur
- CECA S.A., et al
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (non) (requête principale, première et deuxième requêtes subsidiaires)
Nouveauté (oui) (troisième requête subsidiaire)
Activité inventive (oui) (troisième requête subsidiaire) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 13 de la troisième requête subsidiaire fournie pendant la procédure orale devant la Chambre et d'une description à être adaptée si nécessaire.