T 0067/03 du 08.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T006703.20041208
- Date de la décision
- 8 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0067/03
- En ligne le
- 15 décembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97935594.8
- Classe de la CIB
- G01B 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif à self intégrée dans un pont de mesure
- Nom du demandeur
- Hill-Rom Industries S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale - non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance en vue de délivrer une demande de brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 13 déposé à titre subsidiaire avec la lettre du 24 novembre 2004, et une description et des dessins à adapter, le cas échéant.