T 0071/03 du 21.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T007103.20031021
- Date de la décision
- 21 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0071/03
- En ligne le
- 28 octobre 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96941708.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Utilisation de l'alpha-cyano-béta, béta-diphénylacrylate de 2-éthylhexyle en vue d'améliorer la stabilité à la lumière du p-méthyl benzylidène camphre
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Merck Patent GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs du recours non déposés en temps utile - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office Européen des Brevets, en date du 19 décembre 2002, est rejeté comme irrecevable.