T 0170/03 du 15.01.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T017003.20040115
- Date de la décision
- 15 janvier 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0170/03
- En ligne le
- 12 mars 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96114638.8
- Classe de la CIB
- B60R 25/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Antivol électrique motorisé de direction de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO SECURITE HABITACLE
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 764 566 est révoqué.