T 0298/03 du 12.09.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T029803.20060912
- Date de la décision
- 12 septembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0298/03
- En ligne le
- 29 décembre 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97932854.9
- Classe de la CIB
- G06K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Microcircuit à fonctionnement mixte, avec ou sans contact
- Nom du demandeur
- Inside Contactless
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.