T 0300/03 du 16.11.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T030003.20041116
- Date de la décision
- 16 novembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0300/03
- En ligne le
- 12 janvier 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401762.8
- Classe de la CIB
- A46B 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Applicateur de mascara
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Georg Karl Geka-Brush GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Usage public antérieur (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintenir le brevet sous forme modifiée dans la version suivante:
Revendications : 1 à 34 déposées durant la procédure orale à titre de requête auxiliaire 5 bis
Description : colonnes 1 à 8 déposées durant la procédure orale
Dessins : figures 1 à 11 telles que délivrées