T 0358/03 du 27.11.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T035803.20031127
- Date de la décision
- 27 novembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0358/03
- En ligne le
- 22 décembre 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00410100.2
- Classe de la CIB
- A45D 40/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnement pour étui tournant
- Nom du demandeur
- Demellier Joulia SARL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Descriptions : pages 1, 3, 4, 4 bis, 5, 6 reçues par fac- similé du 20 novembre 2003 (lettre du 19. novembre 2003)
page 2 reçue par fac-similé du 26 novembre 2003 (lettre du 19 novembre 2003)
Revendications : 1 à 6 reçues par fac-similé du 20 novembre 2003 (lettre du 19. novembre 2003)
Dessins : planches 1/3 à 3/3 (figures 1a, 1b, 2 à 4) reçues avec lettre du 8 juillet 2003.