T 0379/03 du 28.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T037903.20041028
- Date de la décision
- 28 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0379/03
- En ligne le
- 18 novembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97919466.9
- Classe de la CIB
- A61F 2/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Système de contention et de fusion intersomatique
- Nom du demandeur
- SCIENT'X S.A.R.L.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modifications)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de rejet est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la Division d'examen pour délivrance d'un brevet sur la base des pièces déposées à la procédure orale (cf. point IV ci dessus).