T 0380/03 du 28.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T038003.20041028
- Date de la décision
- 28 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0380/03
- En ligne le
- 15 novembre 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92403468.9
- Classe de la CIB
- G07B 17/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de suivi statistique du trafic postal pour système électronique d'affranchissement
- Nom du demandeur
- Neopost Industrie
- Nom de l'opposant
- Pitney Bowes, Inc.
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modification.