T 0386/03 du 27.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T038603.20041027
- Date de la décision
- 27 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0386/03
- En ligne le
- 28 décembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95117772.4
- Classe de la CIB
- A43C 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Passant pour lacet
- Nom du demandeur
- Salomon S.A.
- Nom de l'opposant
- Neil Pryde Ltd.
K2 Ski Sport + Mode GmbH
VANS Inc. (a Delaware Corporation)
TECNICA SPA - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Revendication modifiée de manière à étendre son objet au-delà de la demande telle que déposée à l'origine (requêtes principale et auxiliaire) (non)
Activité inventive (requête principale) (non), (requête auxiliaire) (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Revendications : 1 à 6 telles que déposées à titre de requête auxiliaire au cours de la procédure orale
Description : colonnes 1 à 4 telles que déposées au cours de la procédure orale
Dessins : figures 1 à 7 telles que délivrées