T 0511/03 du 25.08.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T051103.20040825
- Date de la décision
- 25 août 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0511/03
- En ligne le
- 29 septembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402894.6
- Classe de la CIB
- H01L 25/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Détecteur photoconducteur
- Nom du demandeur
- Thales
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Clarté (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pur ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications : n° 1 à 9 et 12 (à numéroter à nouveau) déposées avec la mémoire exposant les motifs du recours ;
Description : Pages 3 à 7 de la demande telle que déposée ;
Pages 1, 2, 2bis déposées le 16 août 2004 ;
Dessins : Feuilles n° 1/7 à 7/7 de la demande telle que déposée.