T 0538/03 du 18.09.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T053803.20030918
- Date de la décision
- 18 septembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0538/03
- En ligne le
- 26 septembre 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99916966.7
- Classe de la CIB
- F16H 63/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Boite de vitesses compacte
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi devant la première instance pour examiner la question de l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.