T 0597/03 (Bicarbonate ammoniacal/NOVACARB) du 20.12.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T059703.20051220
- Date de la décision
- 20 décembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0597/03
- En ligne le
- 17 mars 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96937379.4
- Classe de la CIB
- C01D 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de traitement de fumées à base d'oxydes de soufre
- Nom du demandeur
- Novacarb
- Nom de l'opposant
- Solvay (Société Anonyme)
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale : oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté