T 0696/03 du 31.08.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T069603.20040831
- Date de la décision
- 31 août 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0696/03
- En ligne le
- 6 septembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99900984.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation combinée d'un four et d'un appareil de distillation d'air et procédé de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 5, telles que déposées le 21. mai 2004 ;
- description : page 1, fournie le 11 février 2003, et pages 2 et 3, telles que déposées à l'origine,
- figure unique d'origine.