T 0775/03 du 25.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T077503.20050425
- Date de la décision
- 25 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0775/03
- En ligne le
- 3 mai 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402223.0
- Classe de la CIB
- B60R 25/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de verrouillage de colonne de direction
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s.
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
Valeo Sécurité Habitacle - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale - non ; requête subsidiaire - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.