T 0779/03 du 08.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T077903.20051108
- Date de la décision
- 8 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0779/03
- En ligne le
- 7 décembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95202060.0
- Classe de la CIB
- A61M 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil multifonction pour le traitement de l'insuffisance rénale
- Nom du demandeur
- Gambro Industries (SAS)
- Nom de l'opposant
- Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendications : 1 telle que déposée avec la lettre en date du 26 octobre 2005, 2 à 11 telles que délivrées ;
- description : colonnes 1, 2, 5 à 9 du brevet tel que délivré et colonnes 3 et 4 telles que déposées lors de la procédure orale ;
- figures : 1 et 2 du brevet tel que délivré.