T 0899/03 du 09.06.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T089903.20050609
- Date de la décision
- 9 juin 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0899/03
- En ligne le
- 16 juin 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99401227.6
- Classe de la CIB
- G01N 21/77
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Capteur optique utilisant une réaction immunologique et un marqueur fluorescent
- Nom du demandeur
- C.S.E.M. Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance en vue de délivrer un brevet dans la version suivante :
Revendications :
n° 1 à 18 de la requête principale, déposée avec la lettre du 11 mai 2005,
Description :
pages 1 à 14 déposées avec la lettre du 20 mars 2002, page 15 déposée avec la lettre du 11 mai 2005,
Dessins :
Figures 1 à 11 (feuilles 1/6 à 6/6) de la version initiale.