T 0953/03 du 08.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T095303.20050908
- Date de la décision
- 8 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0953/03
- En ligne le
- 30 septembre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98952825.2
- Classe de la CIB
- B01J 23/56
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lit homogène de catalyseur et procédé de transformation d'hydrocarbures en composés aromatiques avec ledit lit
- Nom du demandeur
- INSTITUT FRANÇAIS DU PETROLE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.