T 1023/03 du 17.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T102303.20040617
- Date de la décision
- 17 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1023/03
- En ligne le
- 29 juin 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401655.4
- Classe de la CIB
- C22C 38/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une bande en acier pour emballage
- Nom du demandeur
- SOLLAC S.A.
- Nom de l'opposant
- Corus Staal BV
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office Européen des Brevets signifiée par voie postale le 22 juillet 2003 est rejeté comme irrecevable.