T 1169/03 du 10.11.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T116903.20041110
- Date de la décision
- 10 novembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1169/03
- En ligne le
- 19 novembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95914428.8
- Classe de la CIB
- A61K 39/106
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition immunisante à base de catalase d'Helicobacter pylori
- Nom du demandeur
- Aventis Pasteur
- Nom de l'opposant
- CSL Ltd.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité (oui)
Motifs de recours non déposés - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'Opposition de l'Office Européen des Brevets, signifiée par voie postale le 18 juillet 2003, est rejeté comme irrecevable.