T 1212/03 du 05.05.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T121203.20060505
- Date de la décision
- 5 mai 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1212/03
- En ligne le
- 8 juin 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97901012.1
- Classe de la CIB
- E02D 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Palplanche en forme de "Z" à module de résistance élevée
- Nom du demandeur
- ProfilARBED S.A.
- Nom de l'opposant
- HSP Hoesch Spundwand und Profil GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive : oui
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.