T 0042/04 du 12.05.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T004204.20050512
- Date de la décision
- 12 mai 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0042/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95401335.5
- Classe de la CIB
- C08L 77/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Film imper-respirant
- Nom du demandeur
- Arkema
- Nom de l'opposant
- Wolff Walsrode AG
E.I. Du Pont de Nemours & Company, Inc. - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - options-multiples
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.