T 0058/04 du 17.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T005804.20080617
- Date de la décision
- 17 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0058/04
- En ligne le
- 21 novembre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402687.6
- Classe de la CIB
- B01J 23/50
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseur d'hydrogénation sélective et procédé utilisant ce catalyseur
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Approche problème/solution - amélioration non-démontrée - reformulation du problème techique - solution evidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.