T 0085/04 du 29.03.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T008504.20060329
- Date de la décision
- 29 mars 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0085/04
- En ligne le
- 15 mai 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94402786.1
- Classe de la CIB
- B23K 1/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif et procédé d'injection de gaz pour la formation d'une atmosphère contrôlée dans un espace confiné
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale - non, requête subsidiaire - oui)
Activité inventive (requête subsidiaire - non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.