T 0098/04 du 20.08.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T009804.20040820
- Date de la décision
- 20 août 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0098/04
- En ligne le
- 2 septembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402065.3
- Classe de la CIB
- E06B 3/273
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Profil de jonction et de coupure thermique interposé entre les profilés aluminium utilisés dans la confection de fenêtres, portes ou portes-fenêtres
- Nom du demandeur
- OUEST ALU
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (reconnue)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure.