T 0118/04 du 17.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T011804.20040617
- Date de la décision
- 17 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0118/04
- En ligne le
- 15 juilliet 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99970005.7
- Classe de la CIB
- A45F 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sac à dos avec système de roulage et traction intégré
- Nom du demandeur
- RODELLE S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Revendications : 1 à 20 telles que déposées par lettre 24 mai 2004 (version comportant les modifications manuscrites)
Descriptions : pages 1, 3 et 4 telles que publiées,
page 2 telle que déposée par lettre du 31 décembre 2002,
page 2a telle que déposée par téléfax du 14 juin 2004,
pages 5 à 11 telles que déposées par lettre 24 mai 2004
Dessins : figures 1 à 4, 5a, 5b telles que déposées par lettre 24 mai 2004