T 0128/04 du 28.09.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T012804.20060928
- Date de la décision
- 28 septembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0128/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96927721.9
- Classe de la CIB
- B62M 25/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de compensation d'effort pour une commande à câble d'un dérailleur, notamment pour un vélo
- Nom du demandeur
- SHIMANO INC.
- Nom de l'opposant
- SRAM Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Insuffisance de l'exposé de l'invention - nouveau motif - (non admis)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 3 produites à la procédure orale;
- description, colonnes 1 à 5 produites à la procédure orale;
- dessins tels que délivrés.