T 0220/04 du 15.02.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T022004.20060215
- Date de la décision
- 15 février 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0220/04
- En ligne le
- 10 mars 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98400219.6
- Classe de la CIB
- F23N 5/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour la signalisation optique d'une perturbation d'une installation de chauffe
- Nom du demandeur
- Crouzet GmbH
- Nom de l'opposant
- Siemens Building Technologies AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.