T 0251/04 du 18.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T025104.20061018
- Date de la décision
- 18 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0251/04
- En ligne le
- 28 décembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98400286.5
- Classe de la CIB
- B60R 21/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Module interchangeable pour sac gonflable de protection, pour siège de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al
- Nom de l'opposant
- Autoliv Development AB
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Nouveauté, requête principale, requête subsidiaire 1 (non)
Clarté, requête subsidiaire 2 (non)
Extension au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, requêtes subsidiaires 3 à 6, 10 à 13, 18 (oui)
Activité inventive, requêtes subsidiaires 7 à 9, 14 à 17 (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.